Votre rôle en qualité de maître d'ouvrage
Le choix de l'opérateur
À la suite du diagnostic archéologique réalisé sur votre terrain, le préfet de région dispose d'un délai de trois mois pour prescrire une fouille préventive. Si le cas se présente, une notification de prescription vous sera délivrée ainsi qu'un cahier des charges définissant les modalités et les conditions scientifiques et méthodologiques de la fouille. En qualité de maître d'ouvrage, vous devez choisir l'opérateur qui réalisera l'opération de fouille préventive (en procédant par appel d'offres ou non). Il peut s'agir de l'Inrap, d'un service de collectivité territoriale ou d'une société privée agréée.
Pour en savoir plus, consultez la fiche « L'archéologie en question » diffusée sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication.
Le coût de l'opération et son financement
Le coût de l'opération dépend de la superficie du terrain, des spécificités liées à l'aménagement, de la nature des vestiges enfouis et du cahier des charges établi par la DRAC Service Régional de l'Archéologie, consécutivement au diagnostic archéologique.
Conformément à la législation relative à l'archéologie préventive, son financement est intégralement à votre charge. Toutefois, vous pouvez bénéficier, sous certains critères, d'une subvention ou d'une prise en charge totale ou partielle par le Fonds National pour l'Archéologie Préventive (FNAP).
Pour en savoir plus, consultez la fiche technique « Le Fonds National pour l'Archéologie » diffusée sur le site du Ministère de la Culture et de la Communication.
Un devis établi à partir du cahier des charges scientifiques vous renseignera sur le coût total de l'opération et les délais d'intervention.
La procédure à suivre
Après acceptation de notre devis, notre responsable scientifique vous transmettra un Projet Scientifique et Technique d'Intervention (PSTI), que vous devrez ensuite soumettre à la DRAC Service Régional de l'Archéologie. En cas de validation, elle vous délivrera une autorisation de fouille nominative nous permettant de débuter les fouilles. Nous attirons votre attention sur le fait que le chantier ne peut commencer qu'après réception de ce document.
Au terme de la fouille, vous devez attendre que la DRAC Service Régional de l'Archéologie lève la prescription pour que le terrain soit libéré et que vos travaux puissent commencer. Mais il n'est pas nécessaire d'attendre la parution du rapport.
Le rapport final d'opération vous sera remis dans les délais prévus par le cahier des charges, sous 24 mois maximum à l'issue du chantier.