Agrément

Les opérations d’archéologie préventive sont rigoureusement réglementées et contrôlées par l’État. Elles peuvent être réalisées, depuis la Loi n° 2003-707 du 1er août 2003, par l'Inrap, par des collectivités territoriales ou par des opérateurs privés agréés.

L’agrément, délivré par le Ministère de la Culture et de la Communication, est renouvelable tous les 5 ans. Il garantit « la qualité scientifique et opérationnelle » d'un opérateur et définit ses domaines d'intervention en fonction de ses compétences scientifiques.

ARCHÉOPOLE est agréée depuis 2005 pour les fouilles préventives sur l'ensemble du territoire national, pour les périodes allant de la Protohistoire aux Temps modernes :

Délivrance de l’agrément : juillet 2005 (arrêté du 29 juillet 2005), renouvelé en 2010, 2015 et 2020.